Avis juridique de Hotel Constanza- Site officiel

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), Hotel Constanza S.L. (ci-après, « Hotel Constanza »), Responsable de ce site web, met à disposition des Utilisateurs les informations suivantes afin de définir ses Conditions d’Utilisation.

En complément des contenus présentés ici, les aspects spécifiques liés à la protection des données personnelles et à la vie privée des utilisateurs de ce site sont développés dans les pages Politique de Confidentialité et Politique de Cookies.

Identité du Responsable du Traitement

• Dénomination Sociale : Hotel Constanza S.L.
• Nom Commercial : Hotel Constanza
• CIF : B60458411
• Siège Social : Calle Bruc 33, 08010, Barcelone, Espagne
• Activité : Tourisme
• Téléphone : 932701910
• Email : info@hotelconstanza.com
• Nom de Domaine : hotelconstanza.com

Finalité du Site Web

Le site web de l’Hotel Constanza a les finalités suivantes :

• Mettre à disposition de l’Utilisateur un système de réservation de chambres par voie électronique, ainsi que fournir des informations sur l’hôtel.
• Diffuser des informations liées au secteur d’activité du Responsable.

Cadre Législatif

L’activité de cette boutique en ligne est soumise au cadre juridique espagnol et européen, notamment aux réglementations suivantes :

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 du 27 avril, qui régule le traitement des données personnelles dans les pays de l’Union Européenne.
• Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD), norme espagnole qui définit et élargit de nombreux concepts et droits présents dans le RGPD.
• Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), applicable aux sites web exerçant des activités économiques par voie électronique.
• Loi 03/2014 du 27 mars, Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs (LGDCU), qui régule les conditions de vente et de contrat.

Conditions d’Utilisation et Responsabilités

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’Utilisateur, s’engageant à respecter strictement les conditions ici établies, ainsi que toute autre disposition légale applicable. « Hotel Constanza » ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, causés par une utilisation inappropriée de ce site web par l’Utilisateur.

Le contenu fourni par les Utilisateurs du site (données personnelles, images…) relève de leur seule et unique responsabilité. « Hotel Constanza » s’engage à respecter leur intimité et leur anonymat, sauf demande d’une Autorité compétente. « Hotel Constanza » ne vérifiera pas les informations publiées, mais se réserve le droit (sans obligation) d’en examiner le contenu afin d’assurer le respect de la loi et des présentes Conditions d’Utilisation.

Les comportements suivants sont strictement interdits par « Hotel Constanza ». Si l’Utilisateur commet l’un des actes décrits ci-dessous constituant également un délit, « Hotel Constanza » se réserve le droit d’en informer les autorités :

• Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du propriétaire du domaine, de ses fournisseurs ou de tiers. Cette interdiction inclut également les scripts insérés.
• Reproduire sans autorisation les contenus du site.
• Fournir du contenu susceptible de violer une loi locale, nationale ou internationale, y compris celles relatives aux droits d’auteur, marques ou brevets.
• Accéder (ou tenter d’accéder) à des zones restreintes de la plateforme sans remplir les conditions requises, ainsi que divulguer des informations sur le fonctionnement du site sans autorisation expresse.
• Contourner (ou tenter de contourner) les systèmes de paiement établis par « Hotel Constanza ».
• Utiliser le service de manière à empêcher ou gêner sa disponibilité pour d’autres utilisateurs ou à les affecter négativement.
• Intercepter des courriels ou tenter de le faire.
• Envoyer des messages en chaîne, du courrier indésirable, du spam ou toute autre forme de publicité non autorisée.
• Inciter un autre utilisateur à commettre un acte illégal.
• Utiliser les outils du site pour obtenir une quelconque contrepartie de la part d’autres Utilisateurs.

Le contenu de ce site web ne peut en aucun cas être considéré comme un substitut à un conseil juridique.

« Hotel Constanza » se réserve le droit de modifier toute information apparaissant sur le site, à tout moment et sans préavis. La simple publication sur ce site sera considérée comme suffisante.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement de manière continue. Toutefois, « Hotel Constanza » n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, d’indisponibilité ponctuelle (par exemple, chute du serveur ou maintenance), ou de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant l’accès temporairement impossible. De même, « Hotel Constanza » ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou totalement exempt d’erreurs, ni être tenu responsable des virus provenant de transmissions télématiques infiltrées par des tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site ni les services ou produits proposés pour réaliser des activités contraires à la loi, à l’ordre public ou aux présentes Conditions d’Utilisation. Par conséquent, « Hotel Constanza » n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment dans des forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, « Hotel Constanza » se tient à disposition des Utilisateurs et des autorités, collaborant activement au retrait ou au blocage de tout contenu pouvant enfreindre la loi, les droits de tiers ou l’ordre public. Si un Utilisateur considère qu’un contenu de ce type est présent sur le site, il est prié de le notifier immédiatement.

« Hotel Constanza » se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au site, sans préavis, aux Utilisateurs ne respectant pas les présentes Conditions d’Utilisation.

Propriété Intellectuelle

Le site web, incluant à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété de « Hotel Constanza » ou, le cas échéant, utilisés sous licence ou autorisation expresse de leurs auteurs.

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Liens de Tiers

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Loi Applicable et Juridiction

La langue de rédaction et d’interprétation du présent avis légal est l’espagnol.

La relation entre « Hotel Constanza » et l’Utilisateur est régie en tous points par la loi espagnole, à laquelle les deux parties se soumettent expressément pour toute controverse relative à ce site ou aux activités qui y sont développées.

Si l’Utilisateur réside hors d’Espagne, les deux parties se soumettent, en renonçant expressément à tout autre for, aux Tribunaux compétents d’Espagne.